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nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.
Veuillez consulter l' énoncé de
confidentialité du présent site pour connaître les pratiques
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leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit
que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en
leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de
déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leur(s)
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5. Sécurité
Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation
de capitalregional.com, consultez l' énoncé
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sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel
inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu »)
ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
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- contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière
le contenu transmis par l'intermédiaire du Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute
autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques
ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur,
application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
- entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service,
les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de
vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables
aux réseaux connectés au Service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment
mais non limitativement, les règles édictées par la Commission
des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE,
le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle
ayant force de loi ;
- collecter et conserver des données personnelles afférentes
aux autres utilisateurs ;
- vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel
qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service
ou tout droit d'accès au Service.
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quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout
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externes. La Société ne peut être tenue responsable de tous dommages
ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation
ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens
ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement
dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous
les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à
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9. Droit de propriété de la Société
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ou toute autre loi.
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sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce,
le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation
en vigueur.
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donc interdit de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer
ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Société
ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement,
les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre
perte de biens incorporels, et ce, même si la Société a été informée
de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
(i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
;
(ii) à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation
du Service.
11. Marques déposées
Les marques déposées, et tous les autres logos, noms de produits
et services Desjardins actuels ou futurs, sont des marques déposées
propriété de Desjardins (ci-après collectivement nommées les « Marques
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interdit d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit
les Marques Desjardins.
12. Divers
Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent
la totalité de l'accord passé entre la Société et l'utilisateur
du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se
substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement
entre vous et la Société pour l'utilisation du Service. Vous pouvez
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de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez
à ces services ou contenus. Le défaut pour la Société d'exercer
les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans
l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes
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tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent
de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
