De façon générale, en raison de la période de détention minimale de sept ans imposée par la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, l'acquisition d'actions doit être considérée comme un investissement à long terme. Après avoir détenu ses actions pendant sept ans, jour pour jour de la date d'acquisition, un actionnaire peut demander le rachat de ses actions.

Tel qu'il est précisé dans son prospectus, la Société tient à rappeler qu'advenant le rachat, pendant l'émission en cours, d'une partie ou de la totalité des actions après la détention obligatoire de sept ans, l’actionnaire ne pourra se prévaloir du crédit d'impôt pour la présente souscription et pour toute souscription subséquente.

 

Conséquemment, l'actionnaire qui demande, d'ici le 28 février 2009, le rachat partiel ou total de ses actions de l'émission 2001 et/ou de ses actions de l'émission 2002 acquises avant le 1er mars 2002, ne peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'année d'imposition 2008 et pour les années subséquentes.

De plus, Capital régional et coopératif Desjardins est tenue, suivant la Loi, de racheter à votre demande, en tout temps, une partie ou la totalité de vos actions ou fractions d'action, dans certaines circonstances particulières :

Décès

30 jours suivant la date de souscription

Invalidité mentale ou physique grave et permanente

Quelle est la procédure à suivre pour le rachat de mes actions?