Documentation

Vous trouverez ici toute la documentation pertinente relative à CRCD ainsi que la liste des documents transmis aux actionnaires.

Documentation

Vous trouverez ici toute la documentation pertinente relative à CRCD ainsi que la liste des documents transmis aux actionnaires.

Documentation légale

Prospectus 2019
Notice annuelle
Règlement intérieur
Code de déontologie
Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Documentation à l’actionnaire

Assemblée générale annuelle

Dans l’envoi relatif au relevé de placements vers la mi-septembre, l’actionnaire reçoit le document pour l’appel de candidature en vue de l’élection des administrateurs lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires.

Au début mars, chaque actionnaire reçoit un avis de convocation pour assister à l’assemblée ainsi qu’un formulaire de procuration pour ceux qui ne peuvent pas se présenter mais souhaitent tout de même voter.

Avis de transaction

L’actionnaire reçoit par la poste un avis de transaction dans les 30 jours suivant la transaction.

Relevés de placements

Un relevé de placements est envoyé, à la mi-mars et à la mi-septembre, à tous les actionnaires pour les périodes se terminant les 28/29 février et 31 août de chaque année. Ce relevé tient lieu de certificat d’actions.

Relevé 26

L’actionnaire qui souscrit aux actions reçoit un Relevé 26 aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour les achats effectués avant le 31 décembre, le relevé est transmis à la fin février alors que pour ceux effectués en janvier ou février, le relevé est envoyé à la fin mars.

Feuillet T5008 / RL-18

L’actionnaire qui effectue un rachat pendant une année donnée (du 1er janvier au 31 décembre) reçoit un relevé T5008 / RL-18 aux fins de l’impôt sur le revenu, à titre de disposition de titres.