Échanger des actions

À vos agendas : période d’inscription pour l’échange du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023!

Échanger des actions

À vos agendas : période d’inscription pour l’échange du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023!

À votre avantage

En échangeant vos actions admissibles, obtenez un crédit d’impôt provincial de 10 % sur la valeur des actions échangées.

  • Échange potentiel jusqu’à 15 000 $ pour les actions détenues depuis 7 ans ou plus.
  • Nouvelle détention obligatoire minimale de 7 ans.
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l’échange.

Échanger des actions admissibles et souscrire à de nouvelles actions, c’est possible !

L’échange des actions n’est pas considéré comme un rachat, donc vous ne perdez pas votre droit au crédit d’impôt pour la souscription de nouvelles actions.

Profitez ainsi d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 2400 $, soit :

  • 1500 $ pour l’échange des actions d’une valeur de 15 000 $
  • 900 $ pour l’achat de 3000 $ de nouvelles actions

Processus d'échange

Si la demande pour les actions « Échange » dépasse la limite autorisée de 50 M$, une distribution des actions au prorata de la demande totale sera effectuée parmi tous les demandeurs ayant signifié leur intérêt. Ceux-ci seront ensuite informés du montant d’échange qui leur a été accordé.

Si la demande est égale ou inférieure à 50 M$, tous les demandeurs ayant rempli une inscription verront leur demande d’échange acceptée.

À l’aide du code unique à recevoir par la poste dans la semaine du 28 novembre 2022, l’actionnaire admissible qui souhaite profiter de l'échange devra remplir le formulaire Web sécurisé disponible sur cette page, ou sur le site de Desjardins, entre le 28 novembre 2022 (9 h) et le 6 janvier 2023 (17 h).

Une fois la demande d’échange acceptée, la transaction sera saisie automatiquement par Desjardins.


Cette option s’adresse-t-elle à vous ?

Pour profiter de cette offre et bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

  • Être actionnaire de CRCD
  • Détenir des actions admissibles au rachat, c’est-à-dire des actions qui ont été détenues depuis 7 ans ou plus
  • N’avoir jamais demandé le rachat de vos actions
  • Être prêt à conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans
  • Avoir reçu par la poste un code d’accès unique

 


Principales caractéristiques

  • Offert à tout particulier déjà actionnaire de CRCD, détenteur d’actions depuis 7 ans ou plus et n’ayant jamais procédé au rachat.
  • Période de détention minimale de sept ans pour les actions échangées.
  • La valeur minimale pour demander l’échange est de 500 $. La valeur maximale d’échange permise est de 15 000 $. La valeur d’échange accordée est déterminée au prorata de la demande totale pour l’échange.
  • Crédit d’impôt provincial non-remboursable de 10 % de la valeur des actions échangées.
  • Crédit d’impôt transférable entre conjoints mais non reportable d’une année à l’autre.
  • Non admissible au CELI, au REER et au FERR, ni à tout autre régime enregistré.
  • Rendement non garanti.

 

Mise en garde

Les actions de CRCD ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s’appliquer. Consultez le prospectus avant de demander l’échange.