Rachat après 7 ans

Lorsque vos actions ont été détenues pendant au moins 7 ans, vous pouvez choisir de les conserver ou de vous en départir si vous ne souhaitez plus profiter du crédit d’impôt lié à l’acquisition de nouvelles actions ou à l’échange.

Rachat après 7 ans

Lorsque vos actions ont été détenues pendant au moins 7 ans, vous pouvez choisir de les conserver ou de vous en départir si vous ne souhaitez plus profiter du crédit d’impôt lié à l’acquisition de nouvelles actions ou à l’échange.

Détention minimale et conséquences d’un rachat

La période de détention minimale des actions de CRCD est de 7 ans, jour pour jour de la date d’achat. C’est pourquoi l’acquisition d’actions doit être considérée comme un investissement à long terme


Lorsque vous demandez le rachat de vos actions après 7 ans, vous ne pourrez plus profiter d’un crédit d’impôt applicable à l’année d’imposition en cours ou à toute année d’imposition subséquente, tant pour la souscription que pour l’échange d’actions.

Ainsi, si vous procédez au rachat de vos actions pendant l’émission 2019, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2019 et les années suivantes.


À la date d’admissibilité du rachat de vos actions, vous pouvez choisir de les conserver ou de vous en départir.

Un conseiller à la caisse peut vous aider à prendre une décision en fonction de votre profil d’investissement et de vos projets.

 

Comment demander le rachat de vos actions détenues depuis au moins 7 ans?

  1. Communiquez avec votre caisse. L’employé autorisé pourra vous offrir différentes options quant à la manière de procéder. Une telle demande de rachat peut s’effectuer en personne à la caisse, par la poste ou par télécopieur.
  2. Complétez et signez le formulaire d’instructions de rachat.
  3. Recevez la somme de votre rachat directement dans votre compte ou recevez un chèque à votre domicile.

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