Le plafond est basé sur le coût d’acquisition des actions, et non sur leur juste valeur marchande. Les actions reçues par succession ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Oui, les actionnaires n’ayant pas atteint le plafond cumulatif de 45 000 $ peuvent continuer à souscrire.

Vous pouvez consulter votre relevé de placements :

• Repérez la colonne « Coût moyen total par année d’émission/échange ($) ».
• Additionnez les montants des actions de Catégorie A – Émission et, s’il y a lieu, des actions de Catégorie B – Échange.
  Note : cette méthode ne s’applique pas aux actions reçues par succession.

Oui, une communication postale sera envoyée aux actionnaires concernés à la fin août.

Pour les actions acquises à compter de l’émission 2025, la période de détention minimale demeure de 7 ans, mais ne pourra excéder 14 ans.

Non. Cette règle s’applique uniquement aux nouvelles actions émises à partir du 1^er mars 2025.

Pour 2025, le montant est désormais fixé à 150 M$, et sera indexé annuellement, assurant plus de disponibilité du produit pour les prochaines années.

Oui, pour l’année d’émission 2025 entre le 1^er mars 2026 et le 28 février 2026.

La période de présouscription pour l’émission 2025 se tiendra du 2 au 23 septembre 2025.

Le crédit d’impôt pour la souscription à de nouvelles actions est désormais de 25 %.

Non. Si vous avez atteint ou dépassé le plafond de 45 000 $, vous ne pouvez plus souscrire à de nouvelles actions, et donc ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt.

Oui, la révocation du droit au crédit d’impôt demeure applicable en cas de rachat.

Oui. Le crédit d’impôt est fixé par le gouvernement et sujet à changement.

Non. Le prix de l’action et le rendement de CRCD ne sont pas touchés par ce changement.