Assemblée générale annuelle 2021

Appel public de candidatures pour l'AGA 2021

Assemblée générale annuelle 2021

Appel public de candidatures pour l'AGA 2021

Appel de candidatures

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13 novembre 2020
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Questions?

Catherine Lalonde
Chef d’équipe
Relations avec les actionnaires et Secrétariat général
514 281-7380
1 866 866-7000, poste 5557380
catherine.lalonde@desjardins.com

Élection de trois administrateurs

Lors de l’assemblée générale annuelle de CRCD prévue en mars 2021, trois administrateurs doivent être élus par les actionnaires, chacun pour un mandat d’un an ou jusqu’à ce que leur successeur soit élu ou nommé.

Les candidatures devront avoir été reçues par CRCD au plus tard le vendredi 13 novembre 2020, à 15 heures. S’il y a plus de trois candidats, un scrutin secret sera tenu et les résultats de l’élection seront diffusés sur le site Internet de CRCD. Les personnes qui occupent ces postes sont rééligibles chaque année.

Processus de mise en candidature

Les candidats doivent remplir le formulaire de mise en candidature et le transmettre par courriel à l’équipe des Relations avec les actionnaires à candidatures.CRCD@desjardins.com avant le 13 novembre 2020 à 15 heures. Le formulaire doit être accompagné d’une photo portrait électronique.

Une déclaration incomplète, fausse ou trompeuse ou un formulaire non dûment rempli entraînera le rejet de la candidature. Le motif de rejet sera communiqué au candidat et celui-ci disposera de 48 heures pour apporter les correctifs nécessaires à son dossier de candidature.

Par le dépôt du formulaire de mise en candidature, le candidat donne son accord pour procéder à une enquête de sécurité et de crédit à son sujet ainsi qu’à une vérification aux plumitifs civil, pénal et criminel.

Identification de trois candidats

Le comité de gouvernance et des ressources humaines est responsable d’analyser les candidatures qualifiées pour l’élection et de recommander trois candidats au conseil d’administration de CRCD en faveur desquels il exercera les procurations reçues sans instructions de vote de la part des actionnaires.

Au moment d’identifier les candidats, CRCD prend en considération le profil collectif visé qui favorise une composition diversifiée du conseil d’administration, eu égard notamment à l’expérience, à l’expertise, à la formation et à la représentation territoriale des membres.

Profils des candidats

Un résumé des profils des candidats sera inclus dans l’envoi de l’avis de convocation aux actionnaires en vue de l’assemblée générale annuelle. Les profils complets seront disponibles sur le site Internet de CRCD le 1er mars 2021.

Résultats de l’élection

Les résultats de l’élection sont annoncés en assemblée et seront publiés sur le site Internet à compter du 30 mars 2021.

 


Pratiques de gouvernance


Tout candidat au poste d’administrateur doit :

  • être actionnaire de CRCD
  • être âgé de 18 ans ou plus
  • ne pas être sous tutelle ou en curatelle
  • ne pas être failli non libéré
  • ne pas être interdit par une autorité compétente d’exercer la fonction d’administrateur ou ne pas avoir été déclaré incapable par une autorité compétente
  • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction ou d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté
  • ne pas être ou avoir été au cours des trois dernières années un employé ou un administrateur d’une société ou d’un fonds concurrent à CRCD

Dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur a la responsabilité d’agir personnellement, dans les limites de ses pouvoirs, avec prudence et diligence et de façon honnête et loyale, dans le meilleur intérêt de CRCD.

En lien avec ce rôle, CRCD recherche les qualités personnelles suivantes chez ses administrateurs :

  • Capacité d’analyse
  • Indépendance d’esprit
  • Habiletés politiques et stratégiques
  • Rayonnement dans son milieu
  • Comportement éthique et déontologique
  • Compréhension et respect de la mission et de la vision de CRCD
  • Esprit d’équipe

L'administrateur doit respecter la réglementation qui lui est applicable, notamment les dispositions du Code civil du Québec, de la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi que les politiques et directives mises en place par CRCD.

Les administrateurs doivent être en mesure d’aider CRCD à réaliser ses priorités stratégiques, en démontrant de l’engagement à son égard, en s’investissant en temps et en contribution stratégique et en faisant la promotion du développement économique de leur région, notamment en étant des ambassadeurs dans leur milieu économique d’affaires et dans leur région.

Le profil collectif décrit les compétences et les expertises recherchées, individuellement ou collectivement, chez les administrateurs de CRCD, ainsi que la représentativité souhaitée au sein du conseil d’administration.

Compétences liées à l’administration des affaires de CRCD

  • Compréhension des enjeux de développement économique régional, particulièrement dans les régions ressources
  • Connaissance du capital de développement
  • Connaissance du capital de risque
  • Connaissance du financement d’entreprise
  • Connaissance des marchés financiers
  • Connaissance de la gestion ou des stratégies de portefeuille
  • Connaissance de la comptabilité et des finances
  • Expertise en évaluation d’entreprises
  • Connaissance en gestion des risques
  • Compétences en planification stratégique
  • Compétences en gouvernance, en éthique et en déontologie
  • Compétences en droit ou en conformité
  • Compétences en marketing et communications
  • Expérience entrepreneuriale
  • Connaissance du Mouvement Desjardins
  • Connaissance du milieu coopératif
  • Expérience au sein d’un conseil d’administration

Expertises reconnues par un titre professionnel ou de perfectionnement en gouvernance

  • Détention d’un titre comptable actif
  • Détention du titre d’expert en évaluation d’entreprises
  • Détention du titre ASC (Collège des administrateurs de sociétés) ou du titre IAS.A (Institut des administrateurs de sociétés)

Représentativité

  • Majorité d’administrateurs indépendants
  • Diversité de genre
  • Diversité d’âge
  • Diversité culturelle
  • Représentativité régionale diversifiée

CRCD est un fonds d’investissement en capital de développement qui fait appel public à l’épargne par voie de prospectus; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à certains de ses règlements.


Conformément à la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins et au Règlement intérieur de CRCD, le conseil d’administration a le pouvoir général d’administrer les affaires de CRCD. Étant donné que son statut implique notamment un système de conformité et de gestion des risques rigoureux et des exigences en matière de divulgation publique, les candidats sont invités à prendre connaissance entre autres de son prospectus et de sa notice annuelle.

Principales fonctions du conseil d’administration

  • s’assurer du respect de la mission de CRCD, de sa loi constitutive et de la réglementation qui lui est applicable
  • approuver les grandes orientations stratégiques, les plans d’action, les politiques de CRCD et le cadre de gestion intégrée des risques
  • s’assurer que les risques ayant un impact important sur CRCD soient encadrés par les différents comités et s’assurer du suivi des mesures correctives lorsqu’un risque dépasse sa limite de tolérance
  • s’assurer de la qualité de l’information financière et des contrôles mis en place
  • se doter d’un code de déontologie, ainsi que de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes
  • assurer le suivi de ses décisions et répondre de ses résultats auprès des actionnaires
  • évaluer régulièrement la performance de CRCD
  • approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité selon le processus décisionnel en vigueur et en effectuer le suivi
  • veiller à ce que le gestionnaire de CRCD, Desjardins Capital, assure sa gestion et son exploitation dans le respect de sa mission, de son plan stratégique et de ses valeurs, y compris les orientations et les cibles qui y sont établies, ainsi que des politiques approuvées par le conseil d’administration