Assemblée générale

En tant qu’actionnaire, vous pouvez voter à l’assemblée pour élire deux administrateurs et pour toute autre affaire dont l’assemblée peut être validement saisie.

Venez y assister pour découvrir toutes les réalisations de CRCD.

Assemblée générale

En tant qu’actionnaire, vous pouvez voter à l’assemblée pour élire deux administrateurs et pour toute autre affaire dont l’assemblée peut être validement saisie.

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Appel de candidatures

Du 20 septembre au
15 novembre 2019

Vous pourrez télécharger le formulaire de mise en candidature à compter du 20 septembre 2019.

Assemblée générale annuelle

27 mars 2020
Centre des congrès de Québec


Élection de 2 administrateurs*

Lors de l’assemblée générale annuelle de CRCD du 27 mars 2020, 2 administrateurs devront être élus par les actionnaires, chacun pour un mandat d’un an ou jusqu’à ce que leur successeur soit élu ou nommé.

L’appel de candidatures sera transmis à tous les actionnaires à la mi-septembre avec leur relevé de placements. À ce moment, le détail du processus de mise en candidature sera indiqué sur cette page.

S’il y a plus de deux candidats, un scrutin secret sera tenu et les résultats de l’élection seront diffusés sur le site Internet de CRCD. Les personnes qui occupent ces postes sont rééligibles chaque année.

Critères de qualification

Tout candidat au poste d’administrateur doit :

  • être actionnaire de CRCD
  • être âgé de 18 ans ou plus
  • ne pas être sous tutelle ou en curatelle
  • ne pas être failli non libéré
  • ne pas être interdit par une autorité compétente d’exercer la fonction d’administrateur ou ne pas avoir été déclaré incapable par une autorité compétente
  • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction ou d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté
  • ne pas être ou avoir été au cours des 3 dernières années un employé ou un administrateur d’une société ou d’un fonds concurrent à CRCD

Processus d’élection

Les personnes qui désirent soumettre leur candidature pour l’un des deux postes d’administrateur à être élu doivent se procurer un formulaire de mise en candidature selon les modalités établies par le conseil d’administration et communiquées aux actionnaires à la mi-septembre.

Toute candidature doit répondre aux critères de qualification indiqués dans le formulaire de mise en candidature. Par ailleurs, le comité de gouvernance et des ressources humaines est responsable d’analyser les candidatures qualifiées pour l’élection et de recommander deux candidats à CRCD en faveur desquels il exercera les procurations reçues sans instructions de vote de la part des actionnaires.

Au moment d’identifier les candidats, CRCD prend en considération le profil collectif visé qui favorise une composition diversifiée du conseil d’administration, eu égard à l’expérience, l’expertise, la formation et la représentation territoriale des membres.


Devoirs, obligations et responsabilités de l’administrateur

Dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur a la responsabilité d’agir personnellement, dans les limites de ses pouvoirs, avec prudence et diligence et de façon honnête et loyale, dans le meilleur intérêt de CRCD.

Il doit respecter la réglementation qui lui est applicable, notamment les dispositions du Code civil du Québec, de la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi que les politiques et directives mises en place par CRCD.

Principales fonctions de l’administrateur

  • comprendre la mission, la vision, les valeurs et les stratégies de CRCD
  • acquérir et maintenir une connaissance appropriée des activités de CRCD et des risques associés à celles-ci
  • participer activement aux travaux et aux délibérations du conseil d’administration et des comités où il siège
  • se préparer aux réunions, notamment, en prenant connaissance de la documentation fournie

Devoirs, obligations et responsabilités du conseil d’administration

CRCD est un fonds d’investissement en capital de développement qui fait appel public à l’épargne par voie de prospectus ; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à certains de ses règlements.


Conformément à la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins et au Règlement intérieur de CRCD, le conseil d’administration a le pouvoir général d’administrer les affaires de CRCD. Étant donné que son statut implique notamment un système de conformité et de gestion des risques rigoureux et des exigences en matière de divulgation publique, les candidats sont invités à prendre connaissance entre autres de son prospectus et de sa notice annuelle.

Principales fonctions du conseil d’administration

  • s’assurer du respect de la mission de CRCD, de sa loi constitutive et de la réglementation qui lui est applicable
  • approuver les grandes orientations stratégiques, les plans d’action, les politiques de CRCD et le cadre de gestion intégrée des risques
  • s’assurer que les risques ayant un impact important sur CRCD soient encadrés par les différents comités et s’assurer du suivi des mesures correctives lorsqu’un risque dépasse sa limite de tolérance
  • s’assurer de la qualité de l’information financière et des contrôles mis en place
  • se doter d’un code de déontologie, ainsi que de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes
  • assurer le suivi de ses décisions et répondre de ses résultats auprès des actionnaires
  • évaluer régulièrement la performance de CRCD
  • approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité selon le processus décisionnel en vigueur et en effectuer le suivi
  • veiller à ce que le gestionnaire de CRCD assure sa gestion et son exploitation dans le respect de sa mission, de son plan stratégique et de ses valeurs, y compris les orientations et les cibles qui y sont établies, ainsi que des politiques approuvées par le conseil d’administration

Tenue de l’assemblée

L’assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier de CRCD. Cette assemblée a pour but notamment de recevoir et prendre connaissance des états financiers et du rapport des auditeurs, d’élire 2 administrateurs, de nommer les auditeurs ainsi que de fixer leur rémunération, de prendre connaissance et de disposer de toute affaire dont l’assemblée peut être validement saisie.

Au moins 21 jours mais au plus 50 jours avant la tenue de cette assemblée, chaque actionnaire reçoit un avis de convocation, auquel est joint le sommaire des états financiers audités au 31 décembre et une carte-réponse lui permettant d’obtenir, sans frais, un exemplaire des rapports financiers complets.

L’actionnaire qui ne peut se présenter à l’assemblée générale annuelle peut se faire représenter par le mandataire de son choix au moyen du formulaire de procuration annexé à l’envoi de l’avis de convocation.


* Le nombre d’administrateurs à élire par les actionnaires pourrait augmenter advenant l’entrée en vigueur de modifications à la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins.